PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") et Mentions Légales s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par "Le Corps et l'Esprit" auprès de ses clients, quel que soit leur profil (particuliers ou professionnels). Elles concernent notament les activités de naturopathie animale, communication animale, florathérapie, ainsi que les séances d'accompagnement par le biais de l'équithérapie (liste non exhaustive).

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1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGV et Mentions Légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles "Le Corps et l'Esprit" fournit ses services. Toute réservation de séance ou commande de prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et Mentions Légales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

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2. NATURE DES PRESTATIONS

Les services proposés par "Le Corps et l'Esprit" relèvent du domaine du bien-être animal et humain et de l'accompagnement holistique. Important : Les prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou vétérinaires. Elles ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic ou un traitement prescrit par un vétérinaire diplômé.

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3. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Responsable de publication : Le Corps et l'Esprit – Entreprise individuelle –SIRET : 98318651100017 -  France. Entreprise individuelle non soumise à immatriculation au RCS.
Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Téléphone : +1 415-639-9034.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

"Le Corps et l'Esprit" ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur.

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5. OBJET DU SITE

Le site a pour objet de présenter et commercialiser des prestations d’accompagnement, de bien-être et de médiation animale.

Ces prestations incluent notamment (liste non exhaustive) :

• Équithérapie et activités avec le cheval

• Constellations familiales assistées par le cheval

• Relaxation et accompagnement émotionnel avec le cheval

• Naturopathie

• Communication animale

• Florathérapie

• Accompagnements individuels, familiaux et de groupe

• Séminaires et ateliers en entreprise

• Prestations à distance

• Webinaires et contenus pédagogiques

"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit de modifier, compléter ou faire évoluer ces prestations sans mise à jour préalable du présent document.

6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. "Le Corps et l'Esprit" s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

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7. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être, de l’accompagnement personnel et du développement global.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou vétérinaires.

Aucun diagnostic médical ou vétérinaire n’est établi.

Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou vétérinaire.

8. AVERTISSEMENT ET RESPONSABILITÉ
Les services de bien-être holistique pour animaux (naturopathie, communication animale, etc.) et les séances d'accompagnement en développement personnel proposés sur ce site constituent des approches complémentaires et préventives. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou une consultation auprès d'un vétérinaire diplômé pour les animaux, ou d'un professionnel de santé pour les humains. "Le Corps et l'Esprit" décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation qui pourrait être faite des informations fournies lors des séances.

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9. RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Le client reconnaît participer volontairement aux prestations proposées.

Il demeure responsable de :

• son état de santé physique et psychologique

• ses décisions personnelles

• la supervision des mineurs ou animaux dont il a la charge

"Le Corps et l'Esprit" est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre toute son expertise et sa bienveillance pour accompagner le Client et/ou son animal. "Le Corps et l'Esprit" ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise application, compréhension ou interprétation des conseils par le Client.

"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation si les conditions de sécurité, de respect ou de compatibilité avec l’accompagnement proposé ne sont pas réunies, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement.

Tout comportement irrespectueux, agressif, perturbateur ou contraire aux règles de sécurité peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement. Le respect du cadre, des autres participants et des consignes données constitue une condition essentielle à la réalisation des prestations.

Le participant s’engage à informer "Le Corps et l'Esprit" de toute condition médicale, psychologique ou physique susceptible d’affecter sa participation.

Le participant demeure responsable de sa capacité à participer aux prestations proposées.

10. ACTIVITÉS AVEC CHEVAUX

Les activités impliquant des chevaux comportent des risques inhérents liés à la présence d’animaux vivants. Les chevaux étant des êtres vivants, leur comportement peut être imprévisible.

Le client reconnaît avoir été informé de ces risques et les accepter.

Les participants reconnaissent :

• être informés des risques

• participer sous leur responsabilité

• respecter les consignes de sécurité

"Le Corps et l'Esprit" met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

La responsabilité de "Le Corps et l'Esprit" ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’organisation ou la sécurité de l’activité.
"Le Corps et l'Esprit" ne pourra être tenu responsable en cas de réaction imprévisible de l’animal.

"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler toute séance en cas de comportement du participant que "Le Corps et l'Esprit" jugera dangereux, inadapté ou non respectueux des consignes de sécurité ou du bien-être animal, sans que cela ne donne lieu à remboursement.

Il est strictement interdit d’adopter tout comportement violent, inapproprié ou malveillant envers les chevaux.
Sont notamment interdits tout geste brusque, acte de violence, intimidation, contrainte physique excessive ou tout comportement susceptible de mettre en danger l’animal ou les participants.
"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit d’interrompre immédiatement la séance en cas de non-respect de ces règles, sans remboursement possible.​

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11. MINEURS ET PUBLICS VULNÉRABLES

Les prestations sont accessibles aux mineurs uniquement avec autorisation écrite du représentant légal.

Les parents ou représentants légaux restent responsables du mineur pendant toute la prestation.

Les accompagnements peuvent concerner des personnes neuro-atypiques (TSA, TDAH, hypersensibilité) sans constituer un suivi médical spécialisé.

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12. PRESTATIONS À DISTANCE

Les prestations à distance sont réalisées via téléphone, visioconférence ou outils numériques.

"Le Corps et l'Esprit" ne peut être tenu responsable des problèmes techniques ou interruptions indépendants de sa volonté, entre autre:

• des problèmes techniques

• de la connexion internet

• des interruptions indépendantes de sa volonté

 

13. PRESTATIONS COLLECTIVES

Chaque participant est responsable de ses actes, paroles et comportements.

Une confidentialité est demandée entre participants, sans garantie absolue de respect par tous.

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14. RETARD

Tout retard du participant pourra entraîner une réduction du temps de séance sans réduction du tarif.

15. RÉSERVATION, PAIEMENT ET ANNULATION

Toute réservation implique un engagement ferme.

"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit de refuser toute demande qu'il jugera inappropriée.

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation.

Paiements acceptés :

• Virement bancaire

• PayPal

• Espèces (uniquement en présentiel)

​"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit de refuser tout autre moyen de paiement.

Toute annulation effectuée moins de 48h avant la prestation entraînera la facturation intégrale.

En cas d’annulation tardive :

• Aucun remboursement ne sera effectué

• La séance sera considérée comme due

En cas de force majeure, un report pourra être proposé.

La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception du paiement intégral.
À défaut de paiement, aucun créneau n’est bloqué ni garanti. La réservation n’est confirmée qu’après paiement. En l’absence de règlement dans le délai indiqué, "Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit d’attribuer le créneau à un autre client.

Les prix sont indiqués en euros.

"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

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16. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation.

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux prestations exécutées avant la fin du délai. Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est réalisée avant la fin du délai légal.

Le client reconnaît expressément demander l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation dès la réalisation complète de la prestation.

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17. CLAUSE SPÉCIFIQUE ÉQUITHÉRAPIE

Les activités avec les chevaux comportent des risques inhérents à la présence d’animaux.

Le participant reconnaît en avoir pleinement conscience.

La responsabilité de "Le Corps et l'Esprit" ne pourra être engagée en cas d’accident, incident ou dommage survenant lors des activités proposées.

Chaque participant reconnaît participer sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurité données.

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18. COMMUNICATION ANIMALE

Les prestations de communication animale relèvent du domaine du bien‑être.

Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Ces prestations ne remplacent pas un avis vétérinaire.

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19. NATUROPATHIE

La naturopathie ne remplace pas la médecine conventionnelle.

Aucun diagnostic médical n’est établi.

Le consultant reste responsable de sa santé.

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20. FLORATHÉRAPIE

Les élixirs floraux relèvent du bien‑être.

Ils ne remplacent pas un traitement médical.

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21. WEBINAIRES

Les webinaires sont fournis à titre informatif.

Aucun résultat n’est garanti.

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22. RESPONSABILITÉ

"Le Corps et l'Esprit" ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par le client

• des résultats obtenus

• des interprétations personnelles

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

En tout état de cause, la responsabilité de "Le Corps et l'Esprit" est limitée au montant de la prestation effectivement payée par le client.

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23. CONDITIONS EXTÉRIEURES

Les prestations en extérieur peuvent être modifiées ou reportées en cas de conditions météorologiques défavorables ou circonstances indépendantes du prestataire.

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24. FORCE MAJEURE

La responsabilité de "Le Corps et l'Esprit" ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure au sens du droit français.

Sont considérés comme cas de force majeure :

• maladie

• accident

• conditions climatiques

• événements imprévisibles

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25. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.

Les données ne sont jamais revendues.

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26. PARTICIPATION DES MINEURS

Les prestations proposées peuvent être accessibles aux mineurs uniquement avec l’autorisation écrite préalable d’un représentant légal.

Les parents ou représentants légaux restent responsables du mineur pendant toute la durée de l’accompagnement.

Les adultes accompagnants, parents, représentants légaux ou toute personne présente sur les lieux durant la séance demeurent sous leur propre responsabilité. "Le Corps et l'Esprit" ne saurait être tenu responsable de leur sécurité, de leurs actes ou de leurs comportements pendant le déroulement de la prestation.

Ces personnes s'engagent à respecter l'ensemble des consignes de sécurité, notamment celles relatives à la présence des chevaux, aux installations et aux règles de fonctionnement des séances.

"Le Corps et l'Esprit" se réserve le droit de refuser la participation d’un mineur ou de mettre fin à une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si les consignes ne sont pas respectées.

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27. PUBLICS SPÉCIFIQUES

Les accompagnements proposés peuvent s’adresser à des publics spécifiques notamment :

• enfants

• adolescents

• personnes neuro-atypiques

• personnes TSA

• personnes TDA/H

• personnes hypersensibles

Les accompagnements proposés ne constituent pas une prise en charge médicale ou thérapeutique spécialisée.

Les participants ou représentants légaux restent responsables de leur état de santé physique et psychologique.

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28. CONDITIONS MÉTÉO

Les activités en extérieur peuvent être modifiées ou reportées en cas de conditions météorologiques jugées défavorables par "Le Corps et l'Esprit".

Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Un report sera proposé.​

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29. ASSURANCE

"Le Corps et l'Esprit" recommande aux participants d’être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle.

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30. DROIT À L’IMAGE

Toute utilisation d’image ou vidéo nécessite un accord oral ou écrit préalable du participant comme du "Le Corps et l'Esprit".

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31. ACCEPTATION

Toute réservation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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32. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
"Le Corps et l'Esprit" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. 

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

33. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent de droits d’accès, rectification et suppression.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le client peut contacter :

Email : [ton email professionnel]
Responsable du traitement : Le Corps et l'Esprit – SIRET 98318651100017

Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et des obligations légales.

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34. MÉDIATEUR DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Le médiateur compétent pour "Le Corps et l'Esprit" est :

[Nom du médiateur à compléter après adhésion]
[Adresse]
[Site internet]

Après démarche écrite préalable auprès de "Le Corps et l'Esprit" et en cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable.

35. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

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36. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent document est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.